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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722102500004

Permis de démolir n° 9722102500004 au François, 27 Rue Homere Clement

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU FRANCOIS et autorisé le 24 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722102500004, déposé en mairie du François.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PD n° 9722102500004

Demandeur

COMMUNE DU FRANCOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2025 au François (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 9722102500004 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Homere Clement. COMMUNE DU FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A207. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/12/2025

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU FRANCOIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722105
SIRET: 21972210500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LE FRANCOIS (97240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9722102500004
Code commune INSEE	97210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Homere Clement au François (97240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU FRANCOIS et autorisé le 24 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722102500004, déposé en mairie du François.

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