COMMUNE DE SAINTE-MARIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219722287 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 12/06/1937

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-MARIE

COMMUNE DE SAINTE-MARIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marie.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-MARIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97230 à SAINTE-MARIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
12/06/1937
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-MARIE

COMMUNE DE SAINTE-MARIE compte 4 autorisations recensées sur la période 21/07/2017 - 12/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-MARIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

21/07/2017 - 12/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-MARIE

3 autorisations sur la période 21/07/2017 - 12/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-MARIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
108 Rue Claire Plessis Saint Jacques, Sainte-Marie (97230) PC Mixte D308 1 488 m² 291 m² 2025/06/12
Place Clarissa Jean-Philip Union, Sainte-Marie (97230) PC Locaux A4 2 750 m² 161 m² 2022/08/17
Adresse Non Renseignée, Sainte-Marie (97230) DP Locaux 38 m² 2017/07/21

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-MARIE

1 autorisation sur la période 18/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
108 Rue Clair Plessis Saint-Jacques, Sainte-Marie (97230) PD D308 1 488 m² 2025/03/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-MARIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-MARIE ?
COMMUNE DE SAINTE-MARIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-MARIE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-MARIE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-MARIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-MARIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-MARIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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