Permis de démolir n° 9722102500002 au François, 0 Rue Du Centre De Secours
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PD n° 9722102500002
Demandeur
COMMUNE DU FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au François (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 9722102500002 a été délivré le 24 décembre 2025, pour un bâtiment situé 0 Rue Du Centre De Secours. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU FRANCOIS.
Le terrain concerné couvre 11 702 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1074, A878. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FRANCOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722105
- SIRET
- 21972210500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Autres dossiers de COMMUNE DU FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9722102500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |