Permis de construire Locaux N° 97221018BR063

Permis de construire n° 97221018BR063 au François pour 1 605 m² de locaux, Pointe Couchee Sud

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 97221018BR063

Demandeur

COMMUNE DU FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2019 au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221018BR063 porte sur un projet situé Pointe Couchee Sud. La demande émane de COMMUNE DU FRANCOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL337. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 711 m²

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

1 605 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au François

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 605 m² 1 605 m² 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 1 605 m²
Total 1 605 m² 1 605 m² 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 605 m² 1 605 m² 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 1 605 m²
Total locaux 1 605 m² 1 605 m² 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 1 605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU FRANCOIS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722105
SIRET
21972210500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1937
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221018BR063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 711 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pointe Couchee Sud, au François (97240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU FRANCOIS et accordé le 29 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221018BR063, déposé en mairie du François.

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