2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Terres-de-Caux.
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76640 à Terres-de-Caux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX compte 7 autorisations recensées sur la période 25/03/2019 - 18/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 25/03/2019 - 18/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Terres-de-Caux. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Clos Masures Bermonville, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | A482 | 1 131 m² | 82 m² | 2025/11/18 |
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 81 Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | AD69, AD70 | 7 585 m² | 989 m² | 2024/12/11 |
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | AD69, AD70 | 3 035 m² | 95 m² | 2023/06/23 |
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Puits D'avril Ricarville, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | A394, A498 | — | 246 m² | 2022/06/09 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Boulevard Alleaume Fauville-En-Caux, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | AD83, AD84 | 3 330 m² | 280 m² | 2019/03/25 |
1 à 5 sur 5 autorisations
1 autorisation sur la période 30/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Terres-de-Caux. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Normandie, Terres-de-Caux (76640) | PA | AD118 | 16 257 m² | 2025/06/30 |
1 autorisation sur la période 30/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Terres-de-Caux. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 121 Rue De L'eglise Auzouville-Auberbosc, Terres-de-Caux (76640) | PD | AA18 | 2 025 m² | 2024/04/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
