Permis de construire Locaux N° 05247914N0006

Permis de construire n° 05247914N0006 à Sommevoire pour 120 m² de locaux, Rue De Rozieres

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 février 2015

Dossier PC n° 05247914N0006

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05247914N0006 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2015 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Rozieres. COMMUNE DE SOMMEVOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP28, ZP29. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommevoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sommevoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP28 ZP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 123 m²
Total 3 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 123 m²
dont Entrepôt 3 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 123 m²
Total locaux 3 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203415
SIRET
21520341500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SOMMEVOIRE (52220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05247914N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 février 2015
Date de dépôt 23/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Rozieres, à Sommevoire (52220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE ; la décision est intervenue le 16 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247914N0006, déposé en mairie de Sommevoire.

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