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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05247915N0004

Permis de démolir n° 05247915N0004 à Sommevoire, 21 Rue De L Hotel De Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 20 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247915N0004, déposé en mairie de Sommevoire.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2015

Dossier PD n° 05247915N0004

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05247915N0004 a été délivré le 20 décembre 2015 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Rue De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Sommevoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/12/2015

Localisation du projet à Sommevoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203415
SIRET: 21520341500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOMMEVOIRE (52220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05247915N0004
Code commune INSEE	52479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De L Hotel De Ville à Sommevoire (52220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 20 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247915N0004, déposé en mairie de Sommevoire.

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