Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05247923N0001

Permis d'aménager n° 05247923N0001 à Sommevoire, Rue Du Four

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247923N0001, déposé en mairie de Sommevoire.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PA n° 05247923N0001

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2023 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05247923N0001 porte sur un projet situé Rue Du Four. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOMMEVOIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sommevoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Localisation du projet à Sommevoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203415
SIRET: 21520341500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOMMEVOIRE (52220)

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08 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05247923N0001
Code commune INSEE	52479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Four à Sommevoire (52220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247923N0001, déposé en mairie de Sommevoire.

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