Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05247923N0001

Permis d'aménager à Sommevoire pour 0 m² de terrain - Rue Du Four

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247923N0001, instruit par la commune de Sommevoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PA n° 05247923N0001

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05247923N0001, délivré le 16 juin 2023 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Four, Sommevoire (52220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SOMMEVOIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD133.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Localisation du projet à Sommevoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203415
SIRET: 21520341500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOMMEVOIRE (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05247923N0001
Code commune INSEE	52479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Four, Sommevoire (52220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247923N0001, instruit par la commune de Sommevoire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.