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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05247917N0001

Permis d'aménager n° 05247917N0001 à Sommevoire, Rue Saint-Pierre Rue Du Pont

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247917N0001, déposé en mairie de Sommevoire.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PA n° 05247917N0001

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2017 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05247917N0001 porte sur un projet situé Rue Saint-Pierre Rue Du Pont. Le projet est porté par COMMUNE DE SOMMEVOIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Sommevoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sommevoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203415
SIRET: 21520341500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOMMEVOIRE (52220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05247917N0001
Code commune INSEE	52479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint-Pierre Rue Du Pont à Sommevoire (52220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 18 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247917N0001, déposé en mairie de Sommevoire.

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