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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05247915N0001

Permis de démolir n° 05247915N0001 à Sommevoire, 3 Pl De L Hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisée le 9 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247915N0001, déposé en mairie de Sommevoire.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PD n° 05247915N0001

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Pl De L Hotel De Ville, le permis de démolir n° 05247915N0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Sommevoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2015

Localisation du projet à Sommevoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203415
SIRET: 21520341500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOMMEVOIRE (52220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05247915N0001
Code commune INSEE	52479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl De L Hotel De Ville à Sommevoire (52220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisée le 9 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247915N0001, déposé en mairie de Sommevoire.

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