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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05247916N0001

Permis de démolir n° 05247916N0001 à Sommevoire, 6 Pl De L Hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 1 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247916N0001, déposé en mairie de Sommevoire.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PD n° 05247916N0001

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05247916N0001 a été délivré le 1 avril 2016 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Pl De L Hotel De Ville. COMMUNE DE SOMMEVOIRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Sommevoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2016

Localisation du projet à Sommevoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203415
SIRET: 21520341500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOMMEVOIRE (52220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05247916N0001
Code commune INSEE	52479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl De L Hotel De Ville à Sommevoire (52220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 1 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05247916N0001, déposé en mairie de Sommevoire.

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