Permis de construire n° 05247918N0001 à Sommevoire pour 187 m² de locaux, 1 Rue De La Fontaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 05247918N0001
Demandeur
COMMUNE DE SOMMEVOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05247918N0001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOMMEVOIRE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommevoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sommevoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 0 m² |
| Locaux | 749 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 936 m² |
| Total | 936 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 749 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 936 m² |
| Total locaux | 749 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMEVOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203415
- SIRET
- 21520341500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOMMEVOIRE (52220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOMMEVOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05247918N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |