Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05247916N0001

Permis d'aménager n° 05247916N0001 à Sommevoire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sommevoire (52220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 9 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247916N0001, déposé en mairie de Sommevoire.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PA n° 05247916N0001

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05247916N0001 a été délivré le 9 juin 2016 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sommevoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Localisation du projet à Sommevoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMMEVOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203415
SIRET: 21520341500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOMMEVOIRE (52220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05247916N0001
Code commune INSEE	52479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sommevoire (52220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMEVOIRE et autorisé le 9 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247916N0001, déposé en mairie de Sommevoire.

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