COMMUNE DE SEVREMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200059079 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVREMONT

COMMUNE DE SEVREMONT est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sèvremont.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEVREMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85700 à Sèvremont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEVREMONT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEVREMONT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVREMONT

COMMUNE DE SEVREMONT compte 23 autorisations recensées sur la période 17/10/2016 - 28/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVREMONT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

17/10/2016 - 28/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SEVREMONT

COMMUNE DE SEVREMONT apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SEVREMONT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 -20,0 % 3 1 0
2024 5 +400,0 % 1 4 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2022 2 0 % 0 2 0
2021 2 -33,3 % 1 0 1
2019 3 +200,0 % 0 2 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEVREMONT

11 autorisations sur la période 16/12/2016 - 28/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremont. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVREMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cité Des Forges, Sèvremont (85700) PC Locaux 0C952, 0C951 2 145 m² 57 m² 2026/07/28

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Tuileries, Sèvremont (85700) DP Locaux AB65 7 387 m² 16 m² 2024/01/19

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Le Guittion, Sèvremont (85700) DP Locaux C1180 28 133 m² 8 m² 2023/12/14

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Commerce, Sèvremont (85700) PC Locaux AE217, AE218 2 238 m² 399 m² 2021/08/23

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Croisee De La Girauderi, Sèvremont (85700) PC Locaux A1467 1 106 m² 185 m² 2018/10/08

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sèvremont (85700) PC Locaux — — 587 m² 2016/12/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVREMONT

10 autorisations sur la période 17/10/2016 - 23/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremont. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Versennes, Sèvremont (85700) PA ZL21, ZL22 17 001 m² 2025/01/23

Permis de démolir de COMMUNE DE SEVREMONT

2 autorisations sur la période 30/04/2019 - 21/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sèvremont. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Forges, Sèvremont (85700) PD A1003 215 m² 2021/12/21

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Carmes, Sèvremont (85700) PD AE172, AE687 4 928 m² 2019/04/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVREMONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVREMONT

Sources des informations sur COMMUNE DE SEVREMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEVREMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEVREMONT ?
COMMUNE DE SEVREMONT est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEVREMONT ?
Le profil de COMMUNE DE SEVREMONT recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEVREMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEVREMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEVREMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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