Permis d'aménager n° 08509019P0002 à Sèvremont pour un terrain de 6 559 m², Rue Du Puy Lambert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 octobre 2019
Dossier PA n° 08509019P0002
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Puy Lambert, le permis d'aménager n° 08509019P0002 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2019 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 559 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD282, AD344, AD351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059079
- SIRET
- 20005907900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509019P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |