Permis d'aménager n° 08509012H0001 à Sèvremont
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 08509012H0001
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509012H0001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMONT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 4 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sèvremont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059079
- SIRET
- 20005907900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509012H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |