Permis d'aménager n° 08509019P0001 à Sèvremont pour un terrain de 13 616 m², Rue Des Tonneliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 08509019P0001
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509019P0001 a été délivré le 17 septembre 2019 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Tonneliers. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMONT.
L'opération concerne un terrain de 13 616 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A199, A2064, A2094. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059079
- SIRET
- 20005907900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |