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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08509022P0002

Permis d'aménager n° 08509022P0002 à Sèvremont pour un terrain de 6 559 m², Rue Rene Bazin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVREMONT et autorisé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509022P0002, déposé en mairie de Sèvremont.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PA n° 08509022P0002

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509022P0002 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé Rue Rene Bazin. La demande émane de COMMUNE DE SEVREMONT.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 559 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD282, AD344, AD351. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

6 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvremont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD282 AD344 AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 559 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMONT

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059079
SIRET: 20005907900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCE (85700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509022P0002
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 559 m², situé Rue Rene Bazin à Sèvremont (85700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVREMONT et autorisé le 1 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509022P0002, déposé en mairie de Sèvremont.

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