Permis d'aménager n° 08509024P0002 à Sèvremont pour un terrain de 17 001 m², Rue Des Versennes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 08509024P0002
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2025 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509024P0002 porte sur un projet situé Rue Des Versennes. COMMUNE DE SEVREMONT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 001 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL21, ZL22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059079
- SIRET
- 20005907900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509024P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |