Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509024P0002

Permis d'aménager à Sèvremont pour 17 001 m² de terrain - Rue Des Versennes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVREMONT et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509024P0002, instruit par la commune de Sèvremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 08509024P0002

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08509024P0002, délivré le 23 janvier 2025 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Versennes, Sèvremont (85700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMONT. L'opération concerne un terrain de 17 001 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL21, ZL22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

17 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL21 ZL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 001 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMONT

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059079
SIRET: 20005907900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEVREMONT (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509024P0002
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 001 m², situé Rue Des Versennes, Sèvremont (85700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVREMONT et autorisé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509024P0002, instruit par la commune de Sèvremont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.