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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08509023P0004

Permis d'aménager n° 08509023P0004 à Sèvremont pour un terrain de 6 405 m², Rue Pere Dalin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEVREMONT et autorisée le 15 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509023P0004, déposé en mairie de Sèvremont.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PA n° 08509023P0004

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08509023P0004, délivré le 15 avril 2024 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Pere Dalin. COMMUNE DE SEVREMONT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 405 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE543. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

6 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 405 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMONT

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059079
SIRET: 20005907900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SEVREMONT (85700)

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15 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509023P0004
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 405 m², situé Rue Pere Dalin à Sèvremont (85700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEVREMONT et autorisée le 15 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509023P0004, déposé en mairie de Sèvremont.

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