Permis de construire Locaux N° 0850902600042

Permis de construire n° 0850902600042 à Sèvremont pour 4 m² de locaux, 6 Grand-Rue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0850902600042

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2026 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850902600042 porte sur un projet situé 6 Grand-Rue. La demande émane de COMMUNE DE SEVREMONT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 826 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2026, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 489, 0C 1189, 0C 1187. Sur la même voie, Grand-Rue, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
08/06/2026
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
05/10/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C 489 0C 1189 0C 1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 826 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 319 m²
Emprise au sol créée 325 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 257 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 261 m²
Total 257 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 257 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 261 m²
Total locaux 257 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMONT, dont l'adresse déclarée est à Sèvremont (Anciennement les Chatelliers Chateaumur). Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMONT

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200059079
SIRET
20005907900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
SÈVREMONT (ANCIENNEMENT LES CHATELLIERS CHATEAUMUR) (85700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEVREMONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850902600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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