Permis de construire n° 0850902600042 à Sèvremont pour 4 m² de locaux, 6 Grand-Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0850902600042
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2026 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850902600042 porte sur un projet situé 6 Grand-Rue. La demande émane de COMMUNE DE SEVREMONT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 826 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2026, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 489, 0C 1189, 0C 1187. Sur la même voie, Grand-Rue, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Sèvremont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 319 m² |
| Emprise au sol créée | 325 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 257 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 261 m² |
| Total | 257 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 261 m² |
| Total locaux | 257 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMONT, dont l'adresse déclarée est à Sèvremont (Anciennement les Chatelliers Chateaumur). Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059079
- SIRET
- 20005907900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SÈVREMONT (ANCIENNEMENT LES CHATELLIERS CHATEAUMUR) (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVREMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850902600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grand-Rue à Sèvremont (85700)
L’autre dossier recensé sur la voie Grand-Rue depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.