Permis d'aménager n° 08509023P0003 à Sèvremont pour un terrain de 2 658 m², Venelle Du Presbytere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 08509023P0003
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Venelle Du Presbytere, le permis d'aménager n° 08509023P0003 a été délivré le 11 avril 2024 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVREMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1503, A1513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059079
- SIRET
- 20005907900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509023P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |