COMMUNE DE SELESTAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216704627 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de COMMUNE DE SELESTAT

COMMUNE DE SELESTAT est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sélestat.

Profil et organisation

COMMUNE DE SELESTAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67600 à Sélestat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SELESTAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SELESTAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SELESTAT

COMMUNE DE SELESTAT compte 20 autorisations recensées sur la période 07/10/2015 - 06/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SELESTAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

07/10/2015 - 06/12/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SELESTAT

COMMUNE DE SELESTAT apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SELESTAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 4 -20,0 % 1 2 1
2022 5 +150,0 % 2 1 2
2020 2 0 % 0 0 2
2019 2 -33,3 % 0 1 1
2018 3 +200,0 % 0 1 2
2016 1 -66,7 % 0 0 1
2015 3 - 1 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SELESTAT

4 autorisations sur la période 15/10/2015 - 13/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sélestat. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SELESTAT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impasse Jean Francois Cham, Sélestat (67600) DP Locaux 082 4 892 m² 18 m² 2023/07/13

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Sélestat (67600) PC Locaux — — 1 077 m² 2015/10/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE SELESTAT

5 autorisations sur la période 26/11/2018 - 06/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sélestat. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue De L'hopital, Sélestat (67600) PA 01283, 01289 1 098 m² 2022/08/11

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Avenu Adrien Zeller, Sélestat (67600) PA 22343, 22338 — 2019/06/11

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenu Adrien Zeller, Sélestat (67600) PA 22352 — 2018/11/26

Permis de démolir de COMMUNE DE SELESTAT

11 autorisations sur la période 07/10/2015 - 06/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sélestat. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4A Rue De La Gare, Sélestat (67600) PD 18282 994 m² 2019/03/07

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9005 Rue Des Sapins, Sélestat (67600) PD 1531 4 695 m² 2016/02/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SELESTAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SELESTAT

Sources des informations sur COMMUNE DE SELESTAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SELESTAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SELESTAT ?
COMMUNE DE SELESTAT est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SELESTAT ?
Le profil de COMMUNE DE SELESTAT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SELESTAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SELESTAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SELESTAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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