COMMUNE DE SELESTAT est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sélestat.
Profil et organisation
COMMUNE DE SELESTAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67600 à Sélestat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE SELESTAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SELESTAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SELESTAT
COMMUNE DE SELESTAT compte 20
autorisations recensées
sur la période 07/10/2015 - 06/12/2023,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SELESTAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
07/10/2015 - 06/12/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SELESTAT
COMMUNE DE SELESTAT apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SELESTAT
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2023
4
-20,0 %
1
2
1
2022
5
+150,0 %
2
1
2
2020
2
0 %
0
0
2
2019
2
-33,3 %
0
1
1
2018
3
+200,0 %
0
1
2
2016
1
-66,7 %
0
0
1
2015
3
-
1
0
2
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SELESTAT
4 autorisations sur la période 15/10/2015 - 13/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sélestat. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SELESTAT dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 26/11/2018 - 06/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sélestat. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
11 autorisations sur la période 07/10/2015 - 06/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sélestat. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SELESTAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SELESTAT ?
COMMUNE DE SELESTAT est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SELESTAT ?
Le profil de COMMUNE DE SELESTAT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SELESTAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SELESTAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SELESTAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.