Permis d'aménager n° 06746222M0002 à Sélestat pour un terrain de 1 098 m², 7 rue de l'Hopital
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 06746222M0002
Demandeur
COMMUNE DE SELESTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746222M0002 a été délivré le 11 août 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue de l'Hopital. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELESTAT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 098 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 01 283, 01 289. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 098 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SELESTAT, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SELESTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704627
- SIRET
- 21670462700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SELESTAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746222M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |