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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06746222M0002

Permis d'aménager n° 06746222M0002 à Sélestat pour un terrain de 1 098 m², 7 Rue De L'hopital

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SELESTAT et autorisé le 11 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746222M0002, déposé en mairie de Sélestat.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 06746222M0002

Demandeur

COMMUNE DE SELESTAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De L'hopital, le permis d'aménager n° 06746222M0002 a été délivré le 11 août 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELESTAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 098 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01283, 01289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01283 01289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 098 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELESTAT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704627
SIRET: 21670462700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELESTAT (67600)

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11 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06746222M0002
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 098 m², situé 7 Rue De L'hopital à Sélestat (67600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SELESTAT et autorisé le 11 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746222M0002, déposé en mairie de Sélestat.

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30 mai 2023 34 806 m² foncier

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