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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746222M0007

Permis de démolir n° 06746222M0007 à Sélestat, 2A Rue De La Brigade Alsace L

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELESTAT et autorisée le 14 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746222M0007, déposé en mairie de Sélestat.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PD n° 06746222M0007

Demandeur

COMMUNE DE SELESTAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06746222M0007 a été délivré le 14 octobre 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2A Rue De La Brigade Alsace L. La demande émane de COMMUNE DE SELESTAT.

Le terrain d'assiette couvre 40 264 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

40 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELESTAT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704627
SIRET: 21670462700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06746222M0007
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2A Rue De La Brigade Alsace L à Sélestat (67600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELESTAT et autorisée le 14 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746222M0007, déposé en mairie de Sélestat.

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