Permis de démolir n° 06746220M0003 à Sélestat, 17 Rue Du Doct Ch Houllion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 mai 2020
Dossier PD n° 06746220M0003
Demandeur
COMMUNE DE SELESTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Doct Ch Houllion, le permis de démolir n° 06746220M0003 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2020 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SELESTAT.
Le terrain support du projet couvre 1 948 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 10179. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
27 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SELESTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704627
- SIRET
- 21670462700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SELESTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746220M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |