Déclaration préalable n° 06746226M0218 à Sélestat pour 23 m² de locaux, 2 rue Hans Tieffenthal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 06746226M0218
Demandeur
COMMUNE DE SELESTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06746226M0218 a été accordée le 8 septembre 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue Hans Tieffenthal. Le projet est porté par COMMUNE DE SELESTAT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 281 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 19 148. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Hans Tieffenthal, le premier datant de 2013. Le catalogue de Sélestat compte 512 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 19 148. L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 281 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 3 312 m² |
| Emprise au sol créée | 24 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 455 m² à 3 478 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² |
| Locaux | 3 154 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 177 m² |
| Total | 3 455 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 154 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 177 m² |
| Total locaux | 3 154 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SELESTAT, dont l'adresse déclarée est à Selestat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SELESTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704627
- SIRET
- 21670462700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SELESTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746226M0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Hans Tieffenthal à Sélestat (67600)
L’autre dossier recensé rue Hans Tieffenthal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.