Permis de construire n° 06744513R0013 à Scherwiller pour 547 m² de locaux, 2 Rue De L'alumnat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 06744513R0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744513R0013 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé 2 Rue De L'alumnat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1084. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total locaux | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700967
- SIRET
- 24670096700044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744513R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |