Permis de démolir n° 06746222M0001 à Sélestat, Avenue Du Docteur Charles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 06746222M0001
Demandeur
COMMUNE DE SELESTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Du Docteur Charles, le permis de démolir n° 06746222M0001 a été délivré le 8 mars 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELESTAT.
Le terrain d'assiette couvre 40 924 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SELESTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704627
- SIRET
- 21670462700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SELESTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |