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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746218M0003

Permis de démolir n° 06746218M0003 à Sélestat, 11 Rue Saint Leonard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELESTAT et autorisée le 26 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746218M0003, déposé en mairie de Sélestat.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 06746218M0003

Demandeur

COMMUNE DE SELESTAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Saint Leonard, le permis de démolir n° 06746218M0003 a été délivré le 26 novembre 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SELESTAT.

La parcelle concernée s'étend sur 3 385 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21104, 21103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

3 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21104 21103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELESTAT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704627
SIRET: 21670462700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06746218M0003
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Saint Leonard à Sélestat (67600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELESTAT et autorisée le 26 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746218M0003, déposé en mairie de Sélestat.

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