Permis d'aménager n° 06746219M0001 à Sélestat, 2 Avenu Adrien Zeller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 06746219M0001
Demandeur
COMMUNE DE SELESTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746219M0001 a été délivré le 11 juin 2019 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Avenu Adrien Zeller. La demande émane de COMMUNE DE SELESTAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22343, 22338, 22360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SELESTAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704627
- SIRET
- 21670462700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SELESTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |