COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213105067 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Orens-de-Gameville.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31650 à Saint-Orens-de-Gameville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE compte 16 autorisations recensées sur la période 31/07/2013 - 11/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

31/07/2013 - 11/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

14 autorisations sur la période 31/07/2013 - 11/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Orens-de-Gameville. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Sports, Saint-Orens-de-Gameville (31650) PC Locaux BI26 4 165 m² 120 m² 2023/08/28

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, Saint-Orens-de-Gameville (31650) PC Locaux BK295 88 891 m² 225 m² 2017/09/19

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bd De Catala, Saint-Orens-de-Gameville (31650) DP Locaux CE249 7 857 m² 9 m² 2013/07/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

1 autorisation sur la période 19/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Orens-de-Gameville. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

1 autorisation sur la période 07/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Orens-de-Gameville. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE ?
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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