Permis de construire Locaux N° 03150623C0024

Permis de construire n° 03150623C0024 à Saint-Orens-de-Gameville pour 805 m² de locaux, 47 Av De Gameville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 03150623C0024

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Av De Gameville, le permis de construire n° 03150623C0024 a été délivré le 30 mai 2024 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI213, BI214. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 256 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI213 BI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 290 m² 575 m² 230 m² 60 m² 230 m² 515 m² 805 m²
Total 580 m² 575 m² 230 m² 60 m² 230 m² 515 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 290 m² 575 m² 230 m² 60 m² 230 m² 515 m² 805 m²
Total locaux 290 m² 575 m² 230 m² 60 m² 230 m² 515 m² 805 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105067
SIRET
21310506700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150623C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Av De Gameville, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE et accordé le 30 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150623C0024, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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