Permis de construire n° 0315062500035 à Saint-Orens-de-Gameville pour 50 m² de locaux, 2 Avenue Du Lycée Gymnase Riquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0315062500035
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315062500035, délivré le 23 avril 2026 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Avenue Du Lycée Gymnase Riquet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BA227, BA274. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gymnase Riquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 102 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 152 m² |
| Total | 2 102 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 102 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 2 102 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105067
- SIRET
- 21310506700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315062500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |