Permis de construire n° 0315061500025 à Saint-Orens-de-Gameville pour 250 m² de locaux, 10 Avenue Du Lycee
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 0315061500025
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061500025 porte sur un projet situé 10 Avenue Du Lycee. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA227, BA228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 100 m² |
| Total | 1 850 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 850 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105067
- SIRET
- 21310506700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315061500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |