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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0315062500001

Permis d'aménager n° 0315062500001 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 88 900 m², 1 Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE et autorisé le 19 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315062500001, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PA n° 0315062500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315062500001 a été délivré le 19 février 2026, pour un projet situé 1 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.

L'opération concerne un terrain de 88 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

88 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	88 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105067
SIRET: 21310506700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0315062500001
Code commune INSEE	31506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 88 900 m², situé 1 Rue Du Stade à Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE et autorisé le 19 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315062500001, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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