Permis de construire Locaux N° 0315061700024

Permis de construire n° 0315061700024 à Saint-Orens-de-Gameville pour 648 m² de locaux, 5 Rue De Partenais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 0315061700024

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2018 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061700024 porte sur un projet situé 5 Rue De Partenais. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 539 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 683 m²
Total 35 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 35 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105067
SIRET
21310506700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Partenais, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE et accordée le 15 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061700024, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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