Permis de construire n° 03150623C0019 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 342 m² de locaux, Barue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 03150623C0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03150623C0019 a été délivré le 20 février 2024 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Barue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 342 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC23, BC89, BC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
| Total | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105067
- SIRET
- 21310506700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03150623C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |