Déclaration préalable Locaux N° 0315061600054

Déclaration préalable n° 0315061600054 à Saint-Orens-de-Gameville pour 11 m² de locaux, Les Champ Pinsons

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2016

Dossier DP n° 0315061600054

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315061600054 a été accordée le 11 juin 2016, pour un projet situé Les Champ Pinsons. COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ122, BZ128, BZ130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ122 BZ128 BZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 883 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 894 m²
Total 883 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Autres activités 288 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 299 m²
dont Bureaux 288 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 299 m²
Total locaux 883 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105067
SIRET
21310506700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061600054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Champ Pinsons, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE et accordée le 11 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061600054, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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