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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315061500001

Permis de démolir n° 0315061500001 à Saint-Orens-de-Gameville, Rue Des Sports

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE et autorisé le 7 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061500001, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PD n° 0315061500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315061500001 a été délivré le 7 mai 2015, pour un bâtiment situé Rue Des Sports. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.

Le terrain support du projet couvre 1 145 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Orens-de-Gameville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Surface du terrain

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105067
SIRET: 21310506700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315061500001
Code commune INSEE	31506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Sports à Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE et autorisé le 7 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061500001, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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PD n°0315061200001 Autorisé

15 Rue Des Vignes

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

24 janv. 2013 1 072 m² foncier

PD n°0315061300001 Autorisé

22 Rue Des Vignes

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

17 févr. 2014 1 350 m² foncier GEXIA FONCIER

PD n°0315061600001 Autorisé

1 Rue D E Soye

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

04 juin 2016 543 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

PD n°0315061700001 Autorisé

29 Av De Gameville

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

13 avr. 2017 442 m² foncier

PD n°03150622D0001 Autorisé

6 Rue Du Couli

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

01 juil. 2022 603 m² foncier SAZO

PD n°03150624D0001 Autorisé

13 Av Du Coustou

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

29 juil. 2024 589 m² foncier

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