Permis de construire Locaux N° 0315061700017

Permis de construire n° 0315061700017 à Saint-Orens-de-Gameville pour 361 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 0315061700017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061700017 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 343 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

3 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 343 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 3 704 m²
Total 3 343 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 3 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 343 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 3 704 m²
Total locaux 3 343 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 3 704 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105067
SIRET
21310506700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE et accordé le 26 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061700017, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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