Permis de construire n° 0315061500006 à Saint-Orens-de-Gameville pour 203 m² de locaux, Rue Des Sports
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 0315061500006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061500006 a été délivré le 22 juin 2015, pour un projet situé Rue Des Sports. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 390 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 390 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105067
- SIRET
- 21310506700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315061500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |