3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
4
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Loup-sur-Semouse.
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70800 à Saint-Loup-sur-Semouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 7 autorisations recensées sur la période 04/09/2018 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/09/2018 - 25/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Loup-sur-Semouse. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9001 Rue De La Croix Partey, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) | PC Locaux | AK46, AK47 | 10 548 m² | 89 m² | 2020/06/25 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Christiane Jansen Grand Baigneux, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) | PC Mixte | AK196 | 5 390 m² | 654 m² | 2018/11/15 |
| 17 Avenue Albert Thomas Le Parc, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) | PC Locaux | AI410 | 6 728 m² | 1 127 m² | 2018/09/04 |
4 autorisations sur la période 27/02/2020 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Loup-sur-Semouse. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Croix Partey, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) | PD | — | 8 197 m² | 2026/05/21 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) | PD | — | — | 2022/04/14 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 -2 Rue De La Croix Partey, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) | PD | AK50, AK51 | 1 525 m² | 2021/11/05 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bas De La Ville, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) | PD | AK47 | 725 m² | 2020/02/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.