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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704672600002

Permis de démolir n° 0704672600002 à Saint-Loup-sur-Semouse, Rue De La Croix Partey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE et autorisé le 21 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704672600002, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 0704672600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0704672600002 a été délivré le 21 mai 2026 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De La Croix Partey. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE.

Le terrain concerné couvre 8 197 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Loup-sur-Semouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

8 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

21/05/2026

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004670
SIRET: 21700467000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704672600002
Code commune INSEE	70467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Croix Partey à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE et autorisé le 21 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704672600002, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

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