Délivré le 14 avril 2022 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07046722E0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Saint-Loup-sur-Semouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004670
SIRET: 21700467000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

PD n°0704672600002 Autorisé

rue de la Croix Partey

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

21 mai 2026

PD n°07046721E0001 Autorisé

17 -2 Rue de la Croix Partey

Saint-Loup-sur-Semouse

05 nov. 2021

PD n°07046720E0001 Autorisé

Bas de la Ville

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

27 févr. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07046722E0001
Code commune INSEE	70467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Loup-sur-Semouse

PD n°07046720E0001 Autorisé

Bas de la Ville

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

27 févr. 2020 725 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

PD n°07046721E0001 Autorisé

17 -2 Rue de la Croix Partey

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

05 nov. 2021 1 525 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

PD n°07046722E0002 Autorisé

16 avenue Christiane Jansen

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

07 févr. 2022 1 105 m² foncier

PD n°07046723E0001 Autorisé

9 avenue Christiane Jansen

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

04 juil. 2023 116 m² foncier

PD n°07046724E0002 Autorisé

5 rue de la Croix Partey

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

27 nov. 2024 553 m² foncier HABITAT 70

PD n°0704672500001 Autorisé

120 rue Albert Thomas

Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

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