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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07046721E0001

Permis de démolir n° 07046721E0001 à Saint-Loup-sur-Semouse, 17 -2 Rue De La Croix Partey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE et autorisée le 5 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046721E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PD n° 07046721E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07046721E0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 -2 Rue De La Croix Partey. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE.

Le terrain support du projet couvre 1 525 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK50, AK51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Loup-sur-Semouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK50 AK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 525 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004670
SIRET: 21700467000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

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27 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07046721E0001
Code commune INSEE	70467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 -2 Rue De La Croix Partey à Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE et autorisée le 5 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046721E0001, déposé en mairie de Saint-Loup-sur-Semouse.

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