Permis de démolir n° 07046721E0001 à Saint-Loup-sur-Semouse, 17 -2 Rue de la Croix Partey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 07046721E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07046721E0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 -2 Rue de la Croix Partey. COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 525 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 50, AK 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Croix Partey, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 15 permis de démolir à Saint-Loup-sur-Semouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 525 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004670
- SIRET
- 21700467000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07046721E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AK 50, AK 51 à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Croix Partey à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de la Croix Partey depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.