Permis de démolir n° 07046720E0001 à Saint-Loup-sur-Semouse, Bas De La Ville
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 07046720E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07046720E0001 porte sur un bâtiment situé Bas De La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE.
Le terrain concerné couvre 725 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Loup-sur-Semouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004670
- SIRET
- 21700467000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07046720E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |