Permis de démolir n° 07046720E0001 à Saint-Loup-sur-Semouse, Bas de la Ville
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 07046720E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07046720E0001 porte sur un bâtiment situé Bas de la Ville. COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 725 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à Saint-Loup-sur-Semouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 725 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004670
- SIRET
- 21700467000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07046720E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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