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COMMUNE DE SAINT-LOUIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216802975 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haut-Rhin (68)

Total autorisations

35

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

20

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

COMMUNE DE SAINT-LOUIS est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 20 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Louis.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-LOUIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68300 à Saint-Louis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

COMMUNE DE SAINT-LOUIS compte 35 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 26/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-LOUIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

05/04/2013 - 26/02/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

COMMUNE DE SAINT-LOUIS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -83,3 % 1 0 0
2023 6 +500,0 % 2 0 4
2022 1 -75,0 % 0 0 1
2019 4 -63,6 % 2 0 2
2018 11 +266,7 % 5 0 6
2017 3 +50,0 % 0 1 2
2016 2 -33,3 % 2 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

14 autorisations sur la période 01/08/2014 - 26/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Louis. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-LOUIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 Rue Jules Verne, Saint-Louis (68300) PC Locaux 2388 7 683 m² 30 m² 2018/12/18
19 Rue Jules Verne, Saint-Louis (68300) PC Locaux 2388 7 683 m² 30 m² 2018/12/18
95 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300) PC Locaux AM108, AM100 4 861 m² 564 m² 2018/11/06
1 Place Du Forum, Saint-Louis (68300) PC Locaux AR54 11 073 m² 71 m² 2018/03/09
1 Place Du Forum, Saint-Louis (68300) PC Locaux AR54 11 073 m² 71 m² 2018/03/09

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

1 autorisation sur la période 21/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Louis. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Seville, Saint-Louis (68300) PA 20107, 2017 17 330 m² 2017/12/21

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

20 autorisations sur la période 05/04/2013 - 10/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Louis. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Les 20 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 Rue Des Vosges, Saint-Louis (68300) PD AT198, AT296 2 144 m² 2022/12/01

Autorisations en 2018

6 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
18 Rue Du Temple, Saint-Louis (68300) PD AR50 4 486 m² 2018/11/13
18 Rue Du Temple, Saint-Louis (68300) PD AR50 4 486 m² 2018/11/13
19 Rue Jules Verne, Saint-Louis (68300) PD 2388 7 683 m² 2018/06/01
19 Rue Jules Verne, Saint-Louis (68300) PD 2688 7 683 m² 2018/06/01
Rue De Hegenheim, Saint-Louis (68300) PD 2926, 2927 7 417 m² 2018/02/26
Rue De Hegenheim, Saint-Louis (68300) PD 2927, 2926 7 417 m² 2018/02/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Louis

35 autorisations

Département représenté

Haut-Rhin (68)

35 autorisations

Région représentée

Grand Est

35 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MULHOUSE
SIREN 216802249
Même secteur et même département
95 autorisations 58 PC 5 PA 32 PD
COMMUNE DE COLMAR
SIREN 216800664
Même secteur et même département
65 autorisations 33 PC 8 PA 24 PD
COMMUNE DE GUEBWILLER
SIREN 216801126
Même secteur et même département
32 autorisations 18 PC 6 PA 8 PD
COMMUNE DE HUNINGUE
SIREN 216801498
Même secteur et même département
25 autorisations 8 PC 2 PA 15 PD
COMMUNE DE RIEDISHEIM
SIREN 216802710
Même secteur et même département
21 autorisations 9 PC 12 PD
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
SIREN 226800019
Même secteur et même département
20 autorisations 15 PC 1 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-LOUIS ?
COMMUNE DE SAINT-LOUIS est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-LOUIS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-LOUIS recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-LOUIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-LOUIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-LOUIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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