Retour aux permis de démolir de Saint-Louis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829723F0005

Permis de démolir n° 06829723F0005 à Saint-Louis, Rue Du Sundgau- Abords N_2

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et autorisé le 2 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829723F0005, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PD n° 06829723F0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829723F0005, délivré le 2 mai 2023 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Sundgau- Abords N_2. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS.

Le terrain support du projet couvre 165 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802975
SIRET: 21680297500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829723F0004 Autorisé

34 Rue Du Ballon

10 mai 2023

PD n°06829723F0002 Autorisé

Rue De Strasbourg (Entre L

27 févr. 2023

PD n°06829722F0011 Autorisé

8 Rue Des Vosges

02 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829723F0005
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Sundgau- Abords N_2 à Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et autorisé le 2 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829723F0005, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

PD n°06829723F0001 Autorisé

63 Avenue De Bale

Saint-Louis (68300)

31 janv. 2023 229 m² foncier

PD n°06829723F0002 Autorisé

Rue De Strasbourg (Entre L

Saint-Louis (68300)

27 févr. 2023 501 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829723F0003 Autorisé

6 Rue Des Chalets

Saint-Louis (68300)

02 mai 2023 555 m² foncier

PD n°06829723F0004 Autorisé

34 Rue Du Ballon

Saint-Louis (68300)

10 mai 2023 2 324 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829723F0007 Autorisé

6 Rue Des Pres

Saint-Louis (68300)

16 juin 2023 778 m² foncier

PD n°06829723F0009 Autorisé

14 Rue De Village-Neuf

Saint-Louis (68300)

19 juin 2023 31 649 m² foncier COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis de construire à Saint-Louis

549 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Louis

11 autorisations