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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829715U0005

Permis de démolir n° 06829715U0005 à Saint-Louis, 38A Rue De Mulhouse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et autorisé le 18 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829715U0005, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PD n° 06829715U0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2015 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829715U0005 porte sur un bâtiment situé 38A Rue De Mulhouse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LOUIS.

Le terrain d'assiette couvre 9 998 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM81, BM90, BM93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Surface du terrain

9 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM81 BM90 BM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802975
SIRET: 21680297500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829715U0005
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38A Rue De Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et autorisé le 18 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829715U0005, déposé en mairie de Saint-Louis.

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